← Retour au site

Mentions légales

Dernière mise à jour : septembre 2026

Éditeur du site

ASSITE — micro-entreprise
Les Arcs sur Argens (83460), France
Téléphone : 06 18 22 47 90
Email : contact@assite.fr

À compléter : ajoutez ici votre nom et prénom, votre numéro SIRET, votre code APE et, si vous en avez une, votre assurance responsabilité civile professionnelle avec sa zone de couverture. Ces mentions sont obligatoires.

Directeur de la publication

Le représentant légal de la micro-entreprise ASSITE.

TVA

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Hébergement

Netlify, Inc.
512 2nd Street, Suite 200
San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site : www.netlify.com

Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d'un litige.

Confidentialité

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité.